Ordre du jour :

  1. Vente de la parcelle cadastrée section ZC n°189 sur la commune de BIDACHE à la Communauté d’Agglomération Pays Basque
  2. Finances – décisions modificatives
  3. Mise à disposition dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI – Approbation du projet de procès-verbal de mise à disposition des biens « bassins écrêteurs de crues Bois de Puyo et Hartamont » de la Commune de Peyrehorade au SMBAM
  4. Demande de subvention pour les travaux de remise en état de la cale de mise à l’eau du Vimport
  5. Frais de déplacement
  6. Approbation du plan de formation mutualisé Pays Basque.
  7. Questions diverses